Permis de construire n° 05049218W0009 à Saint-Jean-d'Elle pour 361 m² de locaux, La Crue - Saint-Jean-Des-B
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 05049218W0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05049218W0009 a été délivré le 10 septembre 2018 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé La Crue - Saint-Jean-Des-B.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1298, C1299, C139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 361 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 231 m² | 666 m² |
| Total | 435 m² | 361 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 231 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 361 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 231 m² | 666 m² |
| Total locaux | 435 m² | 361 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 231 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ELLE (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049218W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |