Permis de construire n° 05049214W0009 à Saint-Jean-d'Elle pour 42 m² de locaux, 6 La Crue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 05049214W0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05049214W0009, délivré le 30 mai 2014 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 La Crue.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1108, 0C1107. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 603 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 645 m² |
| Total | 1 603 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 603 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 1 603 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-SUR-VIRE (50890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049214W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |