Permis de construire Locaux N° 05049021Q0016

Permis de construire n° 05049021Q0016 à Saint-Jean-de-la-Rivière pour 585 m² de locaux, Rd 650 Le Vieux Presbytere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 05049021Q0016

Demandeur

INVECTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2022 à Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049021Q0016 porte sur un projet situé Rd 650 Le Vieux Presbytere. Le dossier a été déposé par INVECTI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A175, A277. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Rivière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A175 A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50490
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
dont Entrepôt 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total locaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVECTI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795386275
SIRET
79538627500015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ST JEAN DE LA RIVIERE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049021Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 650 Le Vieux Presbytere, à Saint-Jean-de-la-Rivière (50270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INVECTI et accordé le 2 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049021Q0016, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Rivière.

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