Permis de construire Locaux N° 05049020Q0007

Permis de construire n° 05049020Q0007 à Saint-Jean-de-la-Rivière pour 1 273 m² de locaux, Le Picoret De L Aumone

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 05049020Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Picoret De L Aumone, le permis de construire n° 05049020Q0007 a été délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A274. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 894 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

3 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50490
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 215 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 3 488 m²
Total 2 215 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 3 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 215 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 3 488 m²
Total locaux 2 215 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 3 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE LA RIVIERE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049020Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Picoret De L Aumone, à Saint-Jean-de-la-Rivière (50270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049020Q0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Rivière.

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