Permis de construire Locaux N° 05049020Q0007

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Rivière pour 1 273 m² de locaux - Le Picoret De L Aumone

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 05049020Q0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05049020Q0007, délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Picoret De L Aumone, Saint-Jean-de-la-Rivière (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 894 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

3 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50490
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 215 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 3 488 m²
Total 2 215 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 3 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 215 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 3 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE LA RIVIERE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049020Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Picoret De L Aumone, Saint-Jean-de-la-Rivière (50270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049020Q0007, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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