Permis de construire n° 05048816W0003 à Saint-Jean-de-Daye pour 636 m² de locaux, La Vannerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2016
Dossier PC n° 05048816W0003
Demandeur
GAEC DE LA VANNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Daye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048816W0003 a été délivré le 9 juillet 2016, pour un projet situé La Vannerie. Le projet est porté par GAEC DE LA VANNERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Daye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Daye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Daye Code postal 50620 Identifiant INSEE 50488
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 131 m² |
| Total | 495 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 131 m² |
| Total locaux | 495 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VANNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 794360271
- SIRET
- 79436027100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-DAYE (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048816W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |