Permis de construire n° 05048814W0002 à Saint-Jean-de-Daye pour 136 m² de locaux, Le Bois Jugan
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 05048814W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048814W0002, délivré le 16 avril 2014 à Saint-Jean-de-Daye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bois Jugan.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Daye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Daye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Jugan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Daye Code postal 50620 Identifiant INSEE 50488
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 612 m² |
| Total | 476 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 476 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 612 m² |
| Total locaux | 476 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-DAYE (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048814W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |