Permis de construire à Saint-James pour 512 m² de locaux - Impasse Montalaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PC n° 0504872500040
Demandeur
EARL DES 4 CHENES
Cette page présente le permis de construire n° 0504872500040, délivré le 16 janvier 2026 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Impasse Montalaux, Saint-James (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES 4 CHENES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB117, ZB132, ZB133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-James
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 100 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 5 612 m² |
| Total | 5 100 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 5 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 100 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 5 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES 4 CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804933919
- SIRET
- 80493391900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JAMES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504872500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |