Permis de construire n° 0504872500040 à Saint-James pour 512 m² de locaux, Impasse Montalaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PC n° 0504872500040
Demandeur
EARL DES 4 CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Montalaux, le permis de construire n° 0504872500040 a été délivré le 16 janvier 2026 à Saint-James (Manche, Normandie). La demande émane de EARL DES 4 CHENES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB117, ZB132, ZB133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-James
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 100 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 5 612 m² |
| Total | 5 100 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 5 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 100 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 5 612 m² |
| Total locaux | 5 100 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 5 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES 4 CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804933919
- SIRET
- 80493391900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JAMES (50240)
Autres dossiers de EARL DES 4 CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504872500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |