Permis de construire Locaux N° 0504872500013

Permis de construire n° 0504872500013 à Saint-James pour 66 m² de locaux, Le Taillis Montanel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0504872500013

Demandeur

GAEC LEROY DU TAILLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0504872500013, délivré le 13 octobre 2025 à Saint-James (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Taillis Montanel. Le demandeur déclaré est GAEC LEROY DU TAILLIS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 281 m²

Surface existante avant

2 813 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-404 m²

Surface totale après

2 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-James

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montanel

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 813 m² 66 m² 0 m² 470 m² 0 m² -404 m² 2 409 m²
Total 2 813 m² 66 m² 0 m² 470 m² 0 m² -404 m² 2 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 813 m² 66 m² 0 m² 470 m² 0 m² -404 m² 2 409 m²
Total locaux 2 813 m² 66 m² 0 m² 470 m² 0 m² -404 m² 2 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEROY DU TAILLIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
332747518
SIRET
33274751800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504872500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Taillis Montanel, à Saint-James (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LEROY DU TAILLIS et accordée le 13 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504872500013, déposé en mairie de Saint-James.

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