Permis de construire Locaux N° 0504872500006

Permis de construire n° 0504872500006 à Saint-James pour 1 102 m² de locaux, La Berangerais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0504872500006

Demandeur

LA BERANGERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0504872500006 a été délivré le 17 juin 2025 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé La Berangerais. Le demandeur déclaré est LA BERANGERAIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SL14. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 120 m²

Surface existante avant

4 117 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

5 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-James

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

SL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Berangerais

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 117 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 5 219 m²
Total 4 117 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 5 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 117 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 5 219 m²
Total locaux 4 117 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 5 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BERANGERAIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
927600973
SIRET
92760097300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504872500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Berangerais, à Saint-James (50240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA BERANGERAIE et accordé le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504872500006, déposé en mairie de Saint-James.

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