Permis de construire Locaux N° 05048724J0025

Permis de construire n° 05048724J0025 à Saint-James pour 5 634 m² de locaux, 40 Rue Du Mont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 05048724J0025

Demandeur

HOPITAL DE SAINT JAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048724J0025 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé 40 Rue Du Mont. HOPITAL DE SAINT JAMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 634 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 073 m²

Surface existante avant

4 820 m²

Surface créée

5 634 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

5 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² -204 m² 0 m²
Locaux 4 616 m² 5 634 m² 0 m² 4 410 m² 0 m² 1 224 m² 5 840 m²
Total 4 820 m² 5 634 m² 0 m² 4 614 m² 0 m² 1 020 m² 5 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 616 m² 5 634 m² 0 m² 4 410 m² 0 m² 1 224 m² 5 840 m²
Total locaux 4 616 m² 5 634 m² 0 m² 4 410 m² 0 m² 1 224 m² 5 840 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL DE SAINT JAMES

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265001065
SIRET
26500106500019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048724J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Du Mont, à Saint-James (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOPITAL DE SAINT JAMES et accordée le 9 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048724J0025, déposé en mairie de Saint-James.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-James

Autres types d'autorisations à Saint-James