Permis de construire Locaux N° 05048724J0007

Permis de construire n° 05048724J0007 à Saint-James pour 1 500 m² de locaux, Rue Des Artisans La Croix Vincent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 05048724J0007

Demandeur

SCI CIJAJI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048724J0007 a été délivré le 26 mars 2024 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Artisans La Croix Vincent. La demande émane de SCI CIJAJI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB190. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 587 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Vincent

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
dont Industrie 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CIJAJI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983598848
SIRET
98359884800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048724J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Artisans La Croix Vincent, à Saint-James (50240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CIJAJI et accordé le 26 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 17 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048724J0007, déposé en mairie de Saint-James.

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