Permis de construire Logement N° 05048724J0004

Permis de construire n° 05048724J0004 à Saint-James pour 334 m² de logement, 1 Rue Du Jardin Public

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 05048724J0004

Demandeur

POULAIN FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048724J0004, délivré le 14 mai 2024 à Saint-James (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Jardin Public. La demande émane de POULAIN FRERES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH46, AH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

334 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH46 AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m²
Total 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POULAIN FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922218532
SIRET
92221853200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048724J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Jardin Public, à Saint-James (50240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POULAIN FRERES et accordé le 14 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048724J0004, déposé en mairie de Saint-James.

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