Permis de construire Locaux N° 05048722J0016

Permis de construire à Saint-James pour 91 m² de locaux - Concise Saint James

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 05048722J0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05048722J0016, délivré le 25 juillet 2022 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Concise Saint James, Saint-James (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint James

Territoire administratif

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 188 m²
Total 97 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 97 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PORTES DU COGLES (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048722J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Concise Saint James, Saint-James (50240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048722J0016, instruit par la commune de Saint-James.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-James

Autres types d'autorisations à Saint-James