Permis de construire n° 05048713J0016 à Saint-James pour 168 m² de logement, Lot Le Quartier Du Mont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 05048713J0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048713J0016 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé Lot Le Quartier Du Mont.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC182. Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGOUGES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048713J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 25/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |