Permis de construire Locaux N° 0504862600002

Permis de construire n° 0504862600002 à Saint-Jacques-de-Néhou pour 2 842 m² de locaux, 6 Route Du Lude

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0504862600002

Demandeur

GAEC DU PETIT LUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0504862600002, délivré le 12 juin 2026 à Saint-Jacques-de-Néhou (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Route Du Lude. GAEC DU PETIT LUDE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 842 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B352, 0B350, 0B351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-Néhou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 700 m²

Surface existante avant

2 960 m²

Surface créée

2 842 m²

Variation nette

+2 842 m²

Surface totale après

5 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Néhou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B352 0B350 0B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-Néhou Code postal 50390 Identifiant INSEE 50486
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 960 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 5 802 m²
Total 2 960 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 5 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 960 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 5 802 m²
Total locaux 2 960 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 5 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PETIT LUDE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381346964
SIRET
38134696400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ST JACQUES DE NEHOU (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504862600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Route Du Lude, à Saint-Jacques-de-Néhou (50390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU PETIT LUDE et accordée le 12 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504862600002, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Néhou.

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