Permis de construire n° 05048617Q0002 à Saint-Jacques-de-Néhou pour 241 m² de locaux, 2 Route Du Hameau Picquet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 05048617Q0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAMEAU PIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048617Q0002 a été délivré le 10 octobre 2017 à Saint-Jacques-de-Néhou (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Route Du Hameau Picquet. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAMEAU PIQUET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B221, B222, B225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-Néhou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Néhou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-Néhou Code postal 50390 Identifiant INSEE 50486
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 397 m² |
| Total | 1 156 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 156 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAMEAU PIQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792017410
- SIRET
- 79201741000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-NEHOU (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048617Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |