Permis de construire n° 05048613Q0009 à Saint-Jacques-de-Néhou pour 54 m² de locaux, Village Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 05048613Q0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2014 à Saint-Jacques-de-Néhou (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048613Q0009 porte sur un projet situé Village Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C994, C993, C332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-Néhou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Néhou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-Néhou Code postal 50390 Identifiant INSEE 50486
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 41 m² | -31 m² | 90 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 41 m² | 3 m² | 0 m² | 38 m² | 92 m² |
| Total | 175 m² | 13 m² | 41 m² | 6 m² | 41 m² | 7 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 0 m² | 41 m² | 3 m² | 0 m² | 38 m² | 92 m² |
| Total locaux | 54 m² | 0 m² | 41 m² | 3 m² | 0 m² | 38 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004862
- SIRET
- 21500486200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-NEHOU (50390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048613Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |