Permis de construire Locaux N° 05048424J0029

Permis de construire n° 05048424J0029 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 31 m² de locaux, La Jumelais Saint Martin De Landelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 05048424J0029

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMOIS MENARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048424J0029 a été délivré le 5 novembre 2024 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé La Jumelais Saint Martin De Landelles. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMOIS MENARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV52, ZV41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 927 m²

Surface existante avant

2 177 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZV52 ZV41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin De Landelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 177 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 208 m²
Total 2 177 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 177 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 208 m²
Total locaux 2 177 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMOIS MENARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
523776698
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048424J0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Jumelais Saint Martin De Landelles, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMOIS MENARD et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048424J0029, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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