Permis de construire n° 05048416J0026 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 50 m² de locaux, L'ange Michel Saint Martin De Landelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 05048416J0026
Demandeur
SCI BEAU RIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2017 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048416J0026 porte sur un projet situé L'ange Michel Saint Martin De Landelles. Le demandeur déclaré est SCI BEAU RIVAGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1271. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin De Landelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 91 m² |
| Total | 41 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 91 m² |
| Total locaux | 41 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEAU RIVAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 349779355
- SIRET
- 34977935500024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)
Autres dossiers de SCI BEAU RIVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048416J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |