Permis de construire Locaux N° 05048416J0010

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 1 675 m² de locaux - Leplu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 05048416J0010

Demandeur

SCEA DE LEPLU

Cette page présente le permis de construire n° 05048416J0010, délivré le 20 juin 2016 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé Leplu, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LEPLU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 675 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC16, ZC127, ZC98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 000 m²

Surface existante avant

5 370 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

7 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC16 ZC127 ZC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 370 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 7 045 m²
Total 5 370 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 7 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 370 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 7 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LEPLU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403130081
SIRET
40313008100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048416J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Leplu, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LEPLU et accordé le 20 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048416J0010, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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