Permis de construire à Saint-Gilles pour 4 810 m² de locaux - 12 Les Maisons Blanches
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 3 février 2026 · Dossier PC n° 0504832500005 · Demandeur : ENTREPRISE FOUCHARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0504832500005, délivré le 3 février 2026 à Saint-Gilles (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 Les Maisons Blanches, Saint-Gilles (50180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRISE FOUCHARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² de locaux non résidentiels.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B479.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Gilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 413 m² | 254 m² | 1 441 m² | 355 m² | 943 m² | 397 m² | 4 810 m² |
| Total | 4 413 m² | 254 m² | 1 441 m² | 355 m² | 943 m² | 397 m² | 4 810 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504832500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50483 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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