Permis de construire Locaux N° 05048323W0006

Permis de construire n° 05048323W0006 à Saint-Gilles pour 497 m² de locaux, 1 La Terrette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 05048323W0006

Demandeur

SCEA DE LA TERRETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048323W0006 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé 1 La Terrette. La demande émane de SCEA DE LA TERRETTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A338, A44, A45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 037 m²

Surface existante avant

1 626 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

2 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A338 A44 A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 50180 Identifiant INSEE 50483
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 626 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 2 123 m²
Total 1 626 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 2 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 626 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 2 123 m²
Total locaux 1 626 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 2 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA TERRETTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
980861264
SIRET
98086126400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST GILLES (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048323W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 La Terrette, à Saint-Gilles (50180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA TERRETTE et accordé le 22 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048323W0006, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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