Permis de construire n° 05048316W0008 à Saint-Gilles pour 85 m² de logement, Le Jardin De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 05048316W0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048316W0008, délivré le 1 juin 2016 à Saint-Gilles (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Jardin De Bas.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A110, AB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 50180 Identifiant INSEE 50483
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEBECREVON (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048316W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |