Permis de construire n° 0504812500010 à Saint-Germain-sur-Ay pour 42 m² de logement, 14 Lot Les Salicornes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 0504812500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504812500010 a été délivré le 9 mai 2025, pour un projet situé 14 Lot Les Salicornes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 42 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 42 m² |
| Total | 33 m² | 42 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 42 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELLON (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504812500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |