Permis de construire Logement N° 05048124W0006

Permis de construire n° 05048124W0006 à Saint-Germain-sur-Ay pour 91 m² de logement, 6 Bd De L'observatoire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 05048124W0006

Demandeur

L'ALBATROS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048124W0006 a été délivré le 17 avril 2024, pour un projet situé 6 Bd De L'observatoire. La demande émane de L'ALBATROS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS3, AS469. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/04/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS3 AS469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ALBATROS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983623133
SIRET
98362313300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048124W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Bd De L'observatoire, à Saint-Germain-sur-Ay (50430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ALBATROS et accordé le 17 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048124W0006, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ay.

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