Permis de construire Logement N° 05048121W0069

Permis de construire n° 05048121W0069 à Saint-Germain-sur-Ay pour 92 m² de logement, Rue Du Camping Residence Adele Lot N_6

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 05048121W0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2022 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048121W0069 porte sur un projet situé Rue Du Camping Residence Adele Lot N_6.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD270. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
29/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Adele Lot N_6

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARRE DE SEMILLY (50840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048121W0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Camping Residence Adele Lot N_6, à Saint-Germain-sur-Ay (50430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2022, achèvement déclaré le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048121W0069, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ay.

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