Permis de construire Logement N° 05048121W0050

Permis de construire n° 05048121W0050 à Saint-Germain-sur-Ay pour 110 m² de logement, Rue Du Camping Resience Lancelot Lot 1

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 05048121W0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048121W0050 a été délivré le 27 septembre 2021 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Camping Resience Lancelot Lot 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD247. Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
09/09/2022
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Resience Lancelot Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLINCHAMPS SUR ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048121W0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 09/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Camping Resience Lancelot Lot 1, à Saint-Germain-sur-Ay (50430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048121W0050, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ay.

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