Permis de construire Locaux N° 05048116W0002

Permis de construire n° 05048116W0002 à Saint-Germain-sur-Ay pour 32 m² de locaux, 17 Rue De Salnel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2016

Dossier PC n° 05048116W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De Salnel, le permis de construire n° 05048116W0002 a été délivré le 12 mars 2016 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/03/2016
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m²
dont Entrepôt 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN SUR AY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048116W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Salnel, à Saint-Germain-sur-Ay (50430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048116W0002, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ay.

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