Permis de construire Logement N° 05048113W0007

Permis de construire n° 05048113W0007 à Saint-Germain-sur-Ay pour 114 m² de logement, 45 Rue Des Fosses A Lin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2013

Dossier PC n° 05048113W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048113W0007 a été délivré le 15 septembre 2013 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), pour un projet situé 45 Rue Des Fosses A Lin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK124. Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
08/08/2018
Autorisation
15/09/2013
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVILLE-SUR-MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048113W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 septembre 2013
Date de dépôt 08/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Des Fosses A Lin, à Saint-Germain-sur-Ay (50430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 8 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048113W0007, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ay.

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