Permis de construire n° 0504802500004 à Saint-Germain-le-Gaillard pour 1 287 m² de locaux, 3 Route De Bernay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier PC n° 0504802500004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA VIVANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-le-Gaillard (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504802500004 a été délivré le 19 novembre 2025, pour un projet situé 3 Route De Bernay. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA VIVANDIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C386, C397, C398. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Gaillard Code postal 50340 Identifiant INSEE 50480
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 100 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 5 387 m² |
| Total | 4 100 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 5 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 100 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 5 387 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 5 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA VIVANDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497602409
- SIRET
- 49760240900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST GERMAIN LE GAILLARD (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504802500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |