Permis de construire Locaux N° 0504802300003

Permis de construire n° 0504802300003 à Saint-Germain-le-Gaillard pour 312 m² de locaux, 8 Route Du Rozel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 0504802300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Germain-le-Gaillard (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504802300003 porte sur un projet situé 8 Route Du Rozel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A102, A103, A104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Gaillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 940 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

3 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A102 A103 A104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Gaillard Code postal 50340 Identifiant INSEE 50480
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 200 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 512 m²
Total 3 200 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 200 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 512 m²
Total locaux 3 200 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504802300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Du Rozel, à Saint-Germain-le-Gaillard (50340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504802300003, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Gaillard.

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