Permis de construire Locaux N° 05048021Q0005

Permis de construire n° 05048021Q0005 à Saint-Germain-le-Gaillard pour 20 m² de locaux, 25 Hameau Es Contes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 05048021Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2021 à Saint-Germain-le-Gaillard (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048021Q0005 porte sur un projet situé 25 Hameau Es Contes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Gaillard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

757 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Gaillard Code postal 50340 Identifiant INSEE 50480
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048021Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Hameau Es Contes, à Saint-Germain-le-Gaillard (50340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048021Q0005, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Gaillard.

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