Retour aux permis de construire de Saint-Germain-le-Gaillard

Permis de construire Locaux N° 05048018Q0008

Permis de construire à Saint-Germain-le-Gaillard pour 167 m² de locaux - 9 Route Du Vretot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route Du Vretot, Saint-Germain-le-Gaillard (50340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048018Q0008, instruit par la commune de Saint-Germain-le-Gaillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 05048018Q0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05048018Q0008, délivré le 11 février 2019 à Saint-Germain-le-Gaillard (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Route Du Vretot, Saint-Germain-le-Gaillard (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D106, D108, D109.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 875 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

2 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D106 D108 D109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-le-Gaillard Code postal 50340 Identifiant INSEE 50480
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 400 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	2 567 m²
Total	2 400 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	2 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 400 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	2 567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05048018Q0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route Du Vretot, Saint-Germain-le-Gaillard (50340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048018Q0008, instruit par la commune de Saint-Germain-le-Gaillard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Gaillard

PC n°0504802500004 Locaux Autorisé

3 Route De Bernay

Saint-Germain-le-Gaillard (50340)

Extension sans transformation

19 nov. 2025 1 287 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA VIVANDIERE

PC n°0504802500007 Logement Commencé

350 Rue De La Vallee Hochet

Saint-Germain-le-Gaillard (50340)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 95 m² SDP

PC n°0504802400001 Locaux Commencé

Le Clos De L'eglise

Saint-Germain-le-Gaillard (50340)

Nouvelle construction

17 sept. 2024 195 m² SDP COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE GAILLARD

PC n°0504802400004 Logement Commencé

Fritot

Saint-Germain-le-Gaillard (50340)

Nouvelle construction

04 juin 2024 121 m² SDP

DP n°0504802400002 Logement Autorisé

1 Rue Des Ecoles

Saint-Germain-le-Gaillard (50340)

Transformation sans extension

06 mars 2024 165 m² SDP

PC n°0504802300007 Locaux Commencé

2 La Lichette

Saint-Germain-le-Gaillard (50340)

Extension sans transformation

06 mars 2024 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-le-Gaillard

Permis d'aménager à Saint-Germain-le-Gaillard

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-le-Gaillard

2 autorisations