Permis de construire n° 05048013Q0002 à Saint-Germain-le-Gaillard pour 228 m² de locaux, Le Poteau Bleu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 05048013Q0002
Demandeur
CUMA DE SAINT GERMAIN LE GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Poteau Bleu, le permis de construire n° 05048013Q0002 a été délivré le 25 février 2013 à Saint-Germain-le-Gaillard (Manche, Normandie). Le projet est porté par CUMA DE SAINT GERMAIN LE GAILLARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A853. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Gaillard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poteau Bleu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Gaillard Code postal 50340 Identifiant INSEE 50480
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 763 m² |
| Total | 535 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 535 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 763 m² |
| Total locaux | 535 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE SAINT GERMAIN LE GAILLARD
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 328972880
- SIRET
- 32897288000012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048013Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |