Permis de construire n° 05047919Q0002 à Saint-Germain-de-Varreville pour 1 588 m² de locaux, Village Le Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 05047919Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05047919Q0002, délivré le 25 février 2020 à Saint-Germain-de-Varreville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Village Le Mesnil.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120, A121. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Varreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Varreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Varreville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50479
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 044 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 632 m² |
| Total | 2 044 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 044 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 632 m² |
| Total locaux | 2 044 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN DE VARREVILLE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047919Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |