Permis de construire n° 05047713Q0007 à La Hague pour 973 m² de locaux, Les Ruettes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 05047713Q0007
Demandeur
SCEA DU COULON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047713Q0007 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé Les Ruettes. Le demandeur déclaré est SCEA DU COULON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A390, A391. Au total, 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ruettes
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
| Total | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
| Total locaux | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU COULON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 485002356
- SIRET
- 48500235600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AUDERVILLE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047713Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |