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Permis de construire Locaux N° 05047713Q0007

Permis de construire à La Hague pour 973 m² de locaux - Les Ruettes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 05047713Q0007

Demandeur

SCEA DU COULON

Cette page présente le permis de construire n° 05047713Q0007, délivré le 3 septembre 2013 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Ruettes, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU COULON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A390, A391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 100 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A390 A391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ruettes

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU COULON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
485002356
SIRET
48500235600015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AUDERVILLE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047713Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ruettes, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU COULON et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047713Q0007, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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