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Permis de construire Locaux N° 05047518W0009

Permis de construire n° 05047518W0009 à Saint-Georges-Montcocq pour 2 550 m² de locaux, 1 Le Clos Binot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 614 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Clos Binot, à Saint-Georges-Montcocq (50000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et accordé le 17 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05047518W0009, déposé en mairie de Saint-Georges-Montcocq.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 05047518W0009

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-Montcocq (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047518W0009 a été délivré le 17 octobre 2018, pour un projet situé 1 Le Clos Binot. La demande émane de SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 614 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Montcocq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 614 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

2 550 m²

Surface totale après

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-Montcocq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Montcocq Code postal 50000 Identifiant INSEE 50475
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 550 m²	0 m²	2 550 m²	0 m²	2 550 m²	0 m²	2 550 m²
Total	2 550 m²	0 m²	2 550 m²	0 m²	2 550 m²	0 m²	2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 550 m²	0 m²	2 550 m²	2 550 m²
Autres activités	2 550 m²	0 m²	2 550 m²	-2 550 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 550 m²	0 m²	2 550 m²	-2 550 m²	0 m²
Total locaux	2 550 m²	2 550 m²	2 550 m²	0 m²	2 550 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 905780078
SIRET: 90578007800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05047518W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 614 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Clos Binot, à Saint-Georges-Montcocq (50000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et accordé le 17 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05047518W0009, déposé en mairie de Saint-Georges-Montcocq.

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