Permis de construire n° 05047514W0005 à Saint-Georges-Montcocq pour 309 m² de locaux, Ferme De Rampan
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 05047514W0005
Demandeur
EARL FERME DE RAMPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2014 à Saint-Georges-Montcocq (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047514W0005 porte sur un projet situé Ferme De Rampan. Le projet est porté par EARL FERME DE RAMPAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA95. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Montcocq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Montcocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Rampan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Montcocq Code postal 50000 Identifiant INSEE 50475
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 914 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 223 m² |
| Total | 1 914 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 914 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 223 m² |
| Total locaux | 1 914 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE RAMPAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418568176
- SIRET
- 41856817600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-GEORGES-MONTCOCQ (50000)
Autres dossiers de EARL FERME DE RAMPAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047514W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |