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Permis de construire Logement N° 05047318W0003

Permis de construire à Saint-Georges-d'Elle pour 267 m² de logement - Les Essards

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 05047318W0003

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05047318W0003, délivré le 31 décembre 2018 à Saint-Georges-d'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Essards, Saint-Georges-d'Elle (50680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALVADOS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/12/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Elle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-d'Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50473
Département
Manche (50)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Voir les 224 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300087
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047318W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Essards, Saint-Georges-d'Elle (50680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALVADOS HABITAT et accordé le 31 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047318W0003, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Elle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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