Permis de construire Logement N° 0504712500004

Permis de construire à Saint-Georges-de-la-Rivière pour 1 080 m² de logement - Zac Des Coteaux Des Iles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0504712500004

Demandeur

SCCV SOTRIM 1

Cette page présente le permis de construire n° 0504712500004, délivré le 13 mars 2026 à Saint-Georges-de-la-Rivière (Manche, Normandie), pour un projet situé Zac Des Coteaux Des Iles, Saint-Georges-de-la-Rivière (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SOTRIM 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA905, OA878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 798 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-la-Rivière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA905 OA878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50471
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 - - - 18
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOTRIM 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
397966763
SIRET
39796676300021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504712500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Coteaux Des Iles, Saint-Georges-de-la-Rivière (50270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOTRIM 1 et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504712500004, instruit par la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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