Permis de construire Logement N° 05047120Q0002

Permis de construire à Saint-Georges-de-la-Rivière pour 548 m² de logement - Quartier Coteau Des Isles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 05047120Q0002

Demandeur

ENTREPRISE DELACOUR

Cette page présente le permis de construire n° 05047120Q0002, délivré le 23 novembre 2020 à Saint-Georges-de-la-Rivière (Manche, Normandie), pour un projet situé Quartier Coteau Des Isles, Saint-Georges-de-la-Rivière (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE DELACOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Saint-Georges-de-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50471
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DELACOUR

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328412275
SIRET
32841227500047
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
TOLLEVAST (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047120Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 548 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Coteau Des Isles, Saint-Georges-de-la-Rivière (50270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DELACOUR et accordé le 23 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047120Q0002, instruit par la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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