Permis de construire Locaux N° 05047118Q0003

Permis de construire à Saint-Georges-de-la-Rivière pour 1 259 m² de locaux - Hameau De Dodeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 05047118Q0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05047118Q0003, délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Georges-de-la-Rivière (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau De Dodeville, Saint-Georges-de-la-Rivière (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 259 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A493, A495, A841.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 727 m²

Surface existante avant

1 511 m²

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

2 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2020.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/08/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2020

Localisation du projet à Saint-Georges-de-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A493 A495 A841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50471
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 511 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 2 770 m²
Total 1 511 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 2 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 511 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 2 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DE LA RIVIERE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047118Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Dodeville, Saint-Georges-de-la-Rivière (50270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 16 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047118Q0003, instruit par la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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