Permis de construire n° 05047115Q0001 à Saint-Georges-de-la-Rivière pour 1 124 m² de locaux, 5 La Charlerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 05047115Q0001
Demandeur
EARL DE LA CHARLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05047115Q0001, délivré le 12 mai 2015 à Saint-Georges-de-la-Rivière (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 La Charlerie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA CHARLERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A149, A148, A147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50471
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 3 524 m² |
| Total | 2 400 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 3 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 3 524 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 3 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHARLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341235000
- SIRET
- 34123500000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047115Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |