Permis de construire Locaux N° 05047115Q0001

Permis de construire à Saint-Georges-de-la-Rivière pour 1 124 m² de locaux - 5 La Charlerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 05047115Q0001

Demandeur

EARL DE LA CHARLERIE

Cette page présente le permis de construire n° 05047115Q0001, délivré le 12 mai 2015 à Saint-Georges-de-la-Rivière (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 La Charlerie, Saint-Georges-de-la-Rivière (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CHARLERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A149, A148, A147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 000 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

3 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-de-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A149 A148 A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50471
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 3 524 m²
Total 2 400 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 3 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 3 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CHARLERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
341235000
SIRET
34123500000013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047115Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 La Charlerie, Saint-Georges-de-la-Rivière (50270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CHARLERIE et accordé le 12 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047115Q0001, instruit par la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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