Permis de construire n° 05047113Q0001 à Saint-Georges-de-la-Rivière pour 331 m² de locaux, 2 Chem Des Oremus
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 05047113Q0001
Demandeur
GAEC LAVALLEY-MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Saint-Georges-de-la-Rivière (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047113Q0001 porte sur un projet situé 2 Chem Des Oremus. GAEC LAVALLEY-MESNIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B109, B96, B95. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50471
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 331 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 241 m² | 2 281 m² |
| Total | 2 040 m² | 331 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 241 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 331 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 241 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 331 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 241 m² | 2 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAVALLEY-MESNIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433041043
- SIRET
- 43304104300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047113Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |