Permis de construire Locaux N° 05046916Q0006

Permis de construire n° 05046916Q0006 à Sainte-Geneviève pour 1 077 m² de locaux, 25 Rte Du Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 novembre 2016

Dossier PC n° 05046916Q0006

Demandeur

SCI NICOPAT - GO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05046916Q0006 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2016, pour un projet situé 25 Rte Du Bourg. Le projet est porté par SCI NICOPAT - GO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OA642, OA643, OA353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 655 m²

Surface existante avant

7 580 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

8 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA642 OA643 OA353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève Code postal 50760 Identifiant INSEE 50469
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 580 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 8 657 m²
Total 7 580 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 8 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 580 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 8 657 m²
dont Industrie 7 580 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 8 657 m²
Total locaux 7 580 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 8 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NICOPAT - GO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
751043050
SIRET
75104305000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE (50760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046916Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rte Du Bourg, à Sainte-Geneviève (50760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NICOPAT - GO ; la décision est intervenue le 29 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05046916Q0006, déposé en mairie de Sainte-Geneviève.

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