Permis de construire n° 05046818W0002 à Saint-Fromond pour 551 m² de locaux, Le Haut Bel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 05046818W0002
Demandeur
GAEC LE HAUT BEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fromond (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05046818W0002 a été délivré le 30 mai 2018, pour un projet situé Le Haut Bel. Le projet est porté par GAEC LE HAUT BEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A11, A12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fromond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Fromond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fromond Code postal 50620 Identifiant INSEE 50468
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 146 m² |
| Total | 1 595 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 595 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 146 m² |
| Total locaux | 1 595 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE HAUT BEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809110356
- SIRET
- 80911035600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT FROMOND (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046818W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |