Permis de construire Locaux N° 05046817W0002

Permis de construire à Saint-Fromond pour 1 110 m² de locaux - La Riviere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 05046817W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05046817W0002, délivré le 30 mars 2017 à Saint-Fromond (Manche, Normandie), pour un projet situé La Riviere, Saint-Fromond (50620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D212, D213, D223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 317 m²

Surface existante avant

3 026 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

4 136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fromond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D212 D213 D223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fromond Code postal 50620 Identifiant INSEE 50468
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 026 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 4 136 m²
Total 3 026 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 4 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 026 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 4 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FROMOND (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046817W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Riviere, Saint-Fromond (50620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046817W0002, instruit par la commune de Saint-Fromond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fromond

Autres types d'autorisations à Saint-Fromond