Permis de construire n° 05046715Q0002 à Saint-Floxel pour 1 965 m² de locaux, L Abbaye
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 05046715Q0002
Demandeur
AEP DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05046715Q0002, délivré le 9 septembre 2015 à Saint-Floxel (Manche, Normandie), porte sur un projet situé L Abbaye. Le demandeur déclaré est AEP DE L'ABBAYE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A359, A358, A357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Floxel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Floxel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Floxel Code postal 50310 Identifiant INSEE 50467
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 1 965 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 815 m² | 4 015 m² |
| Total | 3 200 m² | 1 965 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 815 m² | 4 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 1 965 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 815 m² | 4 015 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 1 965 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 815 m² | 4 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780895660
- SIRET
- 78089566000014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTEBOURG (50310)
Autres dossiers de AEP DE L'ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046715Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |