Permis de construire Mixte N° 0504642500009

Permis de construire n° 0504642500009 à Saint-Denis-le-Vêtu pour 132 m² de logement et locaux, Le Petit Fontenay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0504642500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0504642500009 a été délivré le 19 mars 2026 à Saint-Denis-le-Vêtu (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Petit Fontenay.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Vêtu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 641 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
17/11/2025
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
06/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Vêtu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-le-Vêtu Code postal 50210 Identifiant INSEE 50464
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 189 m²
Total 321 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 189 m²
Total locaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MER-EGLISE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504642500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 17/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Fontenay, à Saint-Denis-le-Vêtu (50210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2026, ouverture de chantier le 6 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504642500009, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Vêtu.

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