Le permis de construire n° 05046222J0001 a été délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Clos Colette La Hercerie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 211 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 522 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 685, D 691, D 692. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-du-Bailleul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 522 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/10/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 685 D 691 D 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hercerie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 522 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 211 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²
Total	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05046222J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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